Modalités de commande et paiement

 

 

Le Nez dans le Verre est l’enseigne commerciale de la S.A.S. HERAIL

 

La S.A.S. HERAIL est une société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros, immatriculée

au RCS de Béziers sous le N° 393 752 894 et a pour N° SIRET 393 752 894 00039.

 

Son siège social est situé 13, rue Paul Guéry - ZAC des Rodettes - 34120 PEZENAS. France

Elle est enregistrée sous le numéro de TVA FR66 393 752 894 et le code APE 4634 Z.

 

Le site www.lenezdansleverre.com est la propriété de la S.A.S. HERAIL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Désignations :

La SAS HERAIL pourra être désignée par convention de langage aux présentes, sous le nom Le Nez dans Le Verre.

Préalablement à toute commande, toute personne naviguant sur le site sera désignée ci-après « l'Utilisateur ». 

Toute personne ayant accepté une commande, par validation de paiement, sera désignée ci-après « L’Acheteur ».

Le site « www.lenezdansleverre.com » sera désigné par convention de langage «Le Nez dans le Verre » ou « Le Site ».

Les Conditions Générales de Vente seront désignées par convention de langage « CGV » et conditions d’utilisation (CGU).

 

-1- Application des présentes conditions générales de vente

 

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Le Nez dans Le Verre sur sa boutique accessible par internet (www.lenezdansleverre.com) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Le Nez dans le Verre.

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

 

-2- Caractéristiques et contenu de l’offre

2.1. Caractéristiques des produits commercialisés 

Le Nez dans le Verre s’approvisionne en produits auprès de fabricants, (vignerons, coopérative, négociants) ayant accepté expressément d’être référencés sur le Site.

Le Nez dans Le Verre se réserve le droit, à tout moment, d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable l’Utilisateur.

L’utilisateur peut acquérir un ou plusieurs produits exprimés sur le site.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le site met à disposition de l'utilisateur les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) que l’utilisateur peut consulter avant achat. Des variations mineures dans la représentation des produits, telles qu’une modification du style d’écriture, ou de l’emballage du produit n’emportant ni modification des qualités organoleptiques, ni modification du volume, de la contenance, de la concentration ou du prix ou de toutes autres caractéristiques essentielles ne sauraient être retenus comme motif légitime de retour du produit.

Le Nez dans le Verre ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits ou décrites dans les fiches produits soient traduites en langues étrangères. Les informations fournies sont disponibles en langue française.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le Service Clients dédié, en appelant au 04.67.09.47.67 (prix d’un appel local) depuis la France, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site.

L'Acheteur peut également se rendre dans le magasin Le Nez dans le Verre, point de vente physique, pour obtenir un conseil personnalisé.

2.2 Authenticité des produits - Législation

Le Nez dans le Verre ne distribue sur son site que des produits authentiques, en conformité avec les législations et normes française et européenne en vigueur.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays vers lequel le produit sera livré. Il appartient à l'utilisateur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

2.3 Prix des produits

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site www.lenezdansleverre.com  applicables dans le cadre de la vente à distance sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA Française),  et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Utilisateur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Le Nez dans le Verre à tout moment sans préjudice du montant stipulé lors de la commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en sus du prix des produits achetés. Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher le montant du transport correspondant au pays de livraison choisi. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site à la rubrique « Transport et Livraison ».

Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site; elles peuvent être modifiées à tout moment par Le Nez dans le Verre.

-3- Modalités de commande et paiement

 

3.1. Navigation 

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

 

3.2. Enregistrement d’une Commande

Toute Commande emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des dispositions relatives à l’utilisation de cookies, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité, à tout moment, de vérifier le détail de sa commande et d’en modifier son contenu avant validation de paiement.

Une fois le paiement validé :

-  l'Acheteur reconnait avoir accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande soumise et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente.

 - l’Acheteur reconnait l’obligation de paiement du fait de sa commande, ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par ses soins.

Une fois cette étape validée, la vente est considérée comme définitive sous réserve de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Cette commande est confirmée par Le Nez dans le Verre par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le " courrier électronique de confirmation de commande ").

Tous les courriers électroniques sont adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription ou de son identification, préalablement à la passation de la commande.

Le Nez dans le Verre est en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande : - En ce qui concerne les paiements effectués par Cartes Cadeaux ou par avoirs en ligne : dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de commande : - En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site conformément à l'article 4.1.  ci-après : dès l'envoi du courrier électronique confirmant la commande effectuée par l'Acheteur.

Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Le Nez dans le Verre ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la commande par Le Nez dans le Verre, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.3. – Paiement et Mode de paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, carte bancaire ou carte American Express.

Carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur internet. Le Nez dans le Verre vous certifie la confidentialité de vos données.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Chèque

Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressé à l'ordre de Le Nez dans le Verre - SAS Herail à notre siège social : 13 rue Paul Guery - ZAC des Rodettes 34120 Pézenas.

Virement bancaire

Banque Dupuy, De Parseval | Domiciliation : 30 Place Jean Jaures 34500 Béziers

RIB : Code banque : 12939 | Code guichet : 00055 | Numéro de compte : 34404424769 | Clé RIB : 32 | Code BIC/SWIFT : BDPUPF2S - IBAN : FR76 1293 9000 5534 4044 2476 932

Le paiement intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site internet. Une facture sera établie par Le Nez dans le Verre - SAS Herail et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les produits restent la propriété du la SAS Herail- Le Nez dans le Verre jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.

En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, Le Nez dans le Verre s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client).

Afin de lui donner entière satisfaction, Le Nez dans le Verre peut être amenée à consulter l’Acheteur par téléphone afin de convenir d’une solution personnalisée, ce que l’Acheteur agrée en renseignant les champs « téléphone » du formulaire d’inscription.

3.4 Limitation du nombre d’unités commandable

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), Le Nez dans le Verre se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

La restriction du nombre d’unités commandable ne saurait donc être qualifié de refus de vente. 

3.5 Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est communiquée à L’Utilisateur lors de sa navigation sur le site au moyen de l’indicateur : en stock, en cours de réapprovisionnement, ou indisponible. La disponibilité des produits est communiquée à L’Acheteur au moment de la passation de sa Commande, dans le récapitulatif du panier, sous réserve de l’exactitude du stock physique et d’éventuelles erreurs d’inventaire. Dans ce dernier cas, en cas d’erreur sur la disponibilité ou en cas d’indisponibilité successive à la passation de la commande non prévisible, Le Nez dans le Verre s’engage à mettre en œuvre tous moyens afin d’honorer la commande dans les délais les plus courts.

Tous les produits également stipulés "disponible sous 10 jours" sur le site sont sous réserves de stock disponible et réel conservé auprès du château/domaine directement ou du négociant/courtier qui en fait l'offre. Aussi Le Nez dans le Verre s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).

3.6. Validation définitive de la commande 

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois l’ensemble des informations complétées par l’Utilisateur, ce dernier valide son paiement par carte bancaire , chèque ou par l’utilisation d’une carte cadeau. La commande est dès lors enregistrée et devient irrévocable, nonobstant l’exercice du droit de révocation encadré par le code de la consommation dans ses articles L 121- 19 et suivants.

L’Utilisateur devient alors l’Acheteur. Les systèmes d’enregistrement automatique du site www.lenezdansleverre.com sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

3.7. Confirmation de commande

Lorsque l’Acheteur a validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affiche  et mentionne notamment le numéro de la transaction. Dans un délai de 1 jour ouvré après l’enregistrement de la commande, l’Acheteur reçoit par e-mail un accusé de réception ; si ce document n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient à l’Acheteur de contacter Le Nez dans le Verre car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Si l’accusé de réception de la commande ne peut être distribué à l’adresse e-mail indiquée, la commande sera annulée. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par Le Nez dans Le Verre.

3.8. Modification de commande

Toute modification de la commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Le Nez dans le Verre par courrier électronique avant l’expédition des produits et sous réserve de la disponibilité des produits.

3.9 Annulation pour incident de paiement ou fraude

Le Nez dans Le Verre se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature à tout moment du processus de commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site www.lenezdansleverre.com, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, Le Nez dans le Verre est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, Le Nez dans le Verre pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation de sa commande.


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