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Conditions générales de ventes (CGV) et d’utilisation (CGU)

Arrêtées et modifiées le 01.10.2017

 

Le Nez dans le Verre est l’enseigne commerciale de la S.A.S. HERAIL

 

La S.A.S. HERAIL est une société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros, immatriculée

au RCS de Béziers sous le N° 393 752 894 et a pour N° SIRET 393 752 894 00039.

 

Son siège social est situé 13, rue Paul Guéry - ZAC des Rodettes - 34120 PEZENAS. France

Elle est enregistrée sous le numéro de TVA FR66 393 752 894 et le code APE 4634 Z.

 

Le site www.lenezdansleverre.com est la propriété de la S.A.S. HERAIL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Désignations :

La SAS HERAIL pourra être désignée par convention de langage aux présentes, sous le nom Le Nez dans Le Verre.

Préalablement à toute commande, toute personne naviguant sur le site sera désignée ci-après « l'Utilisateur ». 

Toute personne ayant accepté une commande, par validation de paiement, sera désignée ci-après « L’Acheteur ».

Le site « www.lenezdansleverre.com » sera désigné par convention de langage «Le Nez dans le Verre » ou « Le Site ».

Les Conditions Générales de Vente seront désignées par convention de langage « CGV » et conditions d’utilisation (CGU).

 

-1- Application des présentes conditions générales de vente

 

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Le Nez dans Le Verre sur sa boutique accessible par internet (www.lenezdansleverre.com) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Le Nez dans le Verre.

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

 

-2- Caractéristiques et contenu de l’offre

2.1. Caractéristiques des produits commercialisés 

Le Nez dans le Verre s’approvisionne en produits auprès de fabricants, (vignerons, coopérative, négociants) ayant accepté expressément d’être référencés sur le Site.

Le Nez dans Le Verre se réserve le droit, à tout moment, d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable l’Utilisateur.

L’utilisateur peut acquérir un ou plusieurs produits exprimés sur le site.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le site met à disposition de l'utilisateur les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) que l’utilisateur peut consulter avant achat. Des variations mineures dans la représentation des produits, telles qu’une modification du style d’écriture, ou de l’emballage du produit n’emportant ni modification des qualités organoleptiques, ni modification du volume, de la contenance, de la concentration ou du prix ou de toutes autres caractéristiques essentielles ne sauraient être retenus comme motif légitime de retour du produit.

Le Nez dans le Verre ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits ou décrites dans les fiches produits soient traduites en langues étrangères. Les informations fournies sont disponibles en langue française.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le Service Clients dédié, en appelant au 04.67.09.47.67 (prix d’un appel local) depuis la France, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site.

L'Acheteur peut également se rendre dans le magasin Le Nez dans le Verre, point de vente physique, pour obtenir un conseil personnalisé.

2.2 Authenticité des produits - Législation

Le Nez dans le Verre ne distribue sur son site que des produits authentiques, en conformité avec les législations et normes française et européenne en vigueur.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays vers lequel le produit sera livré. Il appartient à l'utilisateur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

2.3 Prix des produits

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site www.lenezdansleverre.com  applicables dans le cadre de la vente à distance sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA Française),  et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Utilisateur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Le Nez dans le Verre à tout moment sans préjudice du montant stipulé lors de la commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en sus du prix des produits achetés. Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher le montant du transport correspondant au pays de livraison choisi. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site à la rubrique « Transport et Livraison ».

Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site; elles peuvent être modifiées à tout moment par Le Nez dans le Verre.

-3- Modalités de commande et paiement

3.1. Navigation 

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une Commande

Toute Commande emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des dispositions relatives à l’utilisation de cookies, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité, à tout moment, de vérifier le détail de sa commande et d’en modifier son contenu avant validation de paiement.

Une fois le paiement validé :

-  l'Acheteur reconnait avoir accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande soumise et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente.

 - l’Acheteur reconnait l’obligation de paiement du fait de sa commande, ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par ses soins.

Une fois cette étape validée, la vente est considérée comme définitive sous réserve de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Cette commande est confirmée par Le Nez dans le Verre par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le " courrier électronique de confirmation de commande ").

Tous les courriers électroniques sont adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription ou de son identification, préalablement à la passation de la commande.

Le Nez dans le Verre est en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande : - En ce qui concerne les paiements effectués par Cartes Cadeaux ou par avoirs en ligne : dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de commande : - En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site conformément à l'article 4.1.  ci-après : dès l'envoi du courrier électronique confirmant la commande effectuée par l'Acheteur.

Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Le Nez dans le Verre ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la commande par Le Nez dans le Verre, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.3. – Paiement et Mode de paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, carte bancaire ou carte American Express.

Carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur internet. Le Nez dans le Verre vous certifie la confidentialité de vos données.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Chèque

Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressé à l'ordre de Le Nez dans le Verre - SAS Herail à notre siège social : 13 rue Paul Guery - ZAC des Rodettes 34120 Pézenas.

Virement bancaire

Banque Dupuy, De Parseval | Domiciliation : 30 Place Jean Jaures 34500 Béziers

RIB : Code banque : 12939 | Code guichet : 00055 | Numéro de compte : 34404424769 | Clé RIB : 32 | Code BIC/SWIFT : BDPUPF2S - IBAN : FR76 1293 9000 5534 4044 2476 932

Le paiement intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site internet. Une facture sera établie par Le Nez dans le Verre - SAS Herail et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les produits restent la propriété du la SAS Herail- Le Nez dans le Verre jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.

En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, Le Nez dans le Verre s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client).

Afin de lui donner entière satisfaction, Le Nez dans le Verre peut être amenée à consulter l’Acheteur par téléphone afin de convenir d’une solution personnalisée, ce que l’Acheteur agrée en renseignant les champs « téléphone » du formulaire d’inscription.

3.4 Limitation du nombre d’unités commandable

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), Le Nez dans le Verre se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

La restriction du nombre d’unités commandable ne saurait donc être qualifié de refus de vente. 

3.5 Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est communiquée à L’Utilisateur lors de sa navigation sur le site au moyen de l’indicateur : en stock, en cours de réapprovisionnement, ou indisponible. La disponibilité des produits est communiquée à L’Acheteur au moment de la passation de sa Commande, dans le récapitulatif du panier, sous réserve de l’exactitude du stock physique et d’éventuelles erreurs d’inventaire. Dans ce dernier cas, en cas d’erreur sur la disponibilité ou en cas d’indisponibilité successive à la passation de la commande non prévisible, Le Nez dans le Verre s’engage à mettre en œuvre tous moyens afin d’honorer la commande dans les délais les plus courts.

Tous les produits également stipulés "disponible sous 10 jours" sur le site sont sous réserves de stock disponible et réel conservé auprès du château/domaine directement ou du négociant/courtier qui en fait l'offre. Aussi Le Nez dans le Verre s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).

3.6. Validation définitive de la commande 

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois l’ensemble des informations complétées par l’Utilisateur, ce dernier valide son paiement par carte bancaire , chèque ou par l’utilisation d’une carte cadeau. La commande est dès lors enregistrée et devient irrévocable, nonobstant l’exercice du droit de révocation encadré par le code de la consommation dans ses articles L 121- 19 et suivants.

L’Utilisateur devient alors l’Acheteur. Les systèmes d’enregistrement automatique du site www.lenezdansleverre.com sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

3.7. Confirmation de commande

Lorsque l’Acheteur a validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affiche  et mentionne notamment le numéro de la transaction. Dans un délai de 1 jour ouvré après l’enregistrement de la commande, l’Acheteur reçoit par e-mail un accusé de réception ; si ce document n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient à l’Acheteur de contacter Le Nez dans le Verre car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Si l’accusé de réception de la commande ne peut être distribué à l’adresse e-mail indiquée, la commande sera annulée. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par Le Nez dans Le Verre.

3.8. Modification de commande

Toute modification de la commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Le Nez dans le Verre par courrier électronique avant l’expédition des produits et sous réserve de la disponibilité des produits.

3.9 Annulation pour incident de paiement ou fraude

Le Nez dans Le Verre se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature à tout moment du processus de commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site www.lenezdansleverre.com, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, Le Nez dans le Verre est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, Le Nez dans le Verre pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation de sa commande.

-4 - Livraison et Réception

4.1 Lieux de Livraison

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de livraison »).

Le Nez dans le Verre met à disposition de l’acheteur les solutions de livraison suivantes :

- retrait en point de vente physique au 13, rue Paul Guery à Pézenas 34120

- à domicile ou à l’adresse de livraison figurant sur la commande,

- en bureau de poste,

- en point-relais : selon les propositions du partenaire So Colissimo.

Le Nez dans Le Verre livre certains pays de l'Union Européenne, et livre également à Monaco.

Les territoires du Moyen-Orient, de l’Afrique, et de l’Asie les Etats Unis, l’Amérique Latine et la Russie ne sont pas desservis.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Le Nez dans le Verre.

4.2 Modes de livraison

Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site internet www.lenezdansleverre.com et livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate la société SAS Herail de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix.

La société SAS Herail-Le Nez dans Le Verre ne livre pas en dehors de l'Union Européenne. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75L) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 0.75L) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 60 litres de vins mousseux. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité. Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, SAS Herail-Le Nez dans le Verre refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service info@lenezdansleverre.com.

 

4.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco

4.2.1.1. Livraison Colissimo

Le colis comportant les produits commandés et payés est distribué à l'Adresse de Livraison. Dans le cas où la boîte aux lettres de l’adresse de livraison est de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié. Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

4.2.1.2. Livraison par Chronopost

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par Le Nez dans le Verre et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la commande, des produits commandés. 

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison. 

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à Le Nez dans le Verre et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix du Nez dans le Verre du montant de sa commande, frais de livraison déduits. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur est remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Le Nez dans le Verre. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de traçage de La Poste faisant foi.

4.2.1.3 Livraison en Point Relais So Colissimo

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais So Colissimo sélectionné par l'Acheteur lors de sa commande. 

L'Acheteur de la commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l'email de Le Nez dans le Verre. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur est remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduit, par tout moyen, au choix de Le Nez dans le Verre.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

4.2.2 Modes de livraison à l’étranger

4.2.2.1 Livraison par Colissimo International

Les modalités de livraison sont adossées au réseau Colissimo International et dépendent des services postaux locaux. Elles diffèrent donc d'un pays à l'autre.

Toutefois, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la commande lors de la remise du colis et vaut preuve de la livraison par Le Nez dans le Verre et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la commande, des produits commandés.

En cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la commande, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit habituellement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa commande. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis est retourné au Nez dans le Verre et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de Le Nez dans le Verre du montant de sa commande, frais de livraison déduits. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système de traçage informatique  du service postal local faisant foi.

4.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

4.3.1 Dispositions générales 

L'Acheteur, ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

4.3.1.1 Livraison par colissimo

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, détérioration visible ou audible du contenu), l'Acheteur ou le destinataire de la commande doit impérativement refuser le colis, faire établir un constat de spoliation auprès de la poste et signaler le refus auprès du service clients de Le Nez dans le Verre dans les délais les plus brefs.

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

4.3.1.2 Livraison en Point-Relai So Colissimo

En cas de livraison en Point-Relais So Colissimo, ne pas accepter le colis. L'ouverture du colis exclut tout recours contre So Colissimo et Le Nez dans le Verre. L’Acheteur ou le destinataire doit signaler le refus auprès du service clients du Nez dans Le Verre dans les délais les plus brefs.

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

4.3.1.3 Livraison par Chronopost

En cas d'anomalie constatée en présence du livreur Chronopost.

Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la commande sur le bon émargé du livreur Chronopost.

En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de Chronopost

Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de Le Nez dans le Verre. La notification des incidents doit être effectuée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables. 

4.3.1.4 Livraison par Colissimo International

Si le colis est complètement endommagé avec des coulures apparentes. Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre le service postal local, Colis Poste et Le Nez dans le Verre. Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison.

Etablir un constat d'anomalie (la dénomination varie selon les pays)

Signaler l'anomalie auprès du Service Clients  du Le Nez dans le Verre.

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrable.

4.3.1.5 Retrait en Magasin

Les produits faisant l’objet d’un retrait en point de vente physique sont mis à disposition de l’Acheteur de la même façon que s’il achetait en magasin. Les produits ne sont donc pas protégés pour le transport dont les risques restent à la charge de l’Acheteur. Les produits sont livrés dans un sac shopping ou carton au choix de Le Nez dans le Verre.

4.3.2 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé à l’intérieur du colis sans dommage visible de l’extérieur

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients Le Nez dans Le Verre. Le Service Clients indiquera la procédure à suivre à l’aide d’une réponse personnalisée.

4.4 Délais de livraison

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :

- Colissimo : 2 à 5 jours ouvrables

- So Colissimo : 2 à 5 jours ouvrables

- Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés

Pour la Corse, 4 à 6 jours ouvrés sont nécessaires.

Les délais de livraison pour les autres pays : 15 jours ouvrables.

Point de départ du délai de livraison :

Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de commande. En cas de dépassement de ces délais non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions suivantes :

- Après l’envoi d’une mise en demeure au Service clients de Le Nez dans le Verre d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou,

- Si l'Acheteur établit que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa commande. La mise en demeure ou la demande d’annulation de la commande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de Réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Le Nez dans le Verre ou par téléphone aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Le Nez dans le Verre.

Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à Le Nez dans le Verre ou au transporteur, Le Nez dans le Verre procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par Le Nez dans le Verre au titre de la commande en cause, à condition que l'intégralité de la commande soit retournée par l'Acheteur à Le Nez dans le Verre. Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande. Dans le cas contraire, si la commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à Le Nez dans le Verre ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable. 

-5 – Transport et responsabilité

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant le Nez dans le Verre par lettre recommandée adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis et par mail à : info@lenezdansleverre.com

 

-6- Droits et délais de rétractation

Exercice du Droit et délai de rétractation légal

Délai d'exercice du droit de rétractation légal 

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation français, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d’une carte cadeau achetée sur le site Le Nez dans le Verre, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article des présentes Conditions Générales de Vente. 

Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la commande.

Frais de retour

Conformément à l'article L121-21-3 du code de la consommation français, les frais de retour des produits demeurent à la charge de l'acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Le Nez dans le Verre.

Droit et délai de rétractation contractuel

Exercice du Droit de rétractation

Le droit de rétractation contractuel s’effectue au moyen du retour par voie postale, transport ou directement par dépôt au magasin situé 13, rue Paul Guery ZAC des Rodettes à Pézenas 34120 France, du ou des produit(s) commandé(s) sur Le Nez dans le Verre.

Conséquences de l'exercice du droit de rétractation contractuel 

Les frais de retour demeureront à la charge de l'acheteur ou du destinataire de la commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande ou en cas de produit endommagé.

Modalités d'exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la commande, doit informer Le Nez dans le Verre de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

- Rapporter les produits concernés à la cave Le Nez dans le Verre

- Renvoyer les produits concernés par voie postale, transport (courrier/colis, etc.) à l'adresse :

Le Nez dans le Verre 13, rue Paul Guery ZAC des Rodettes à Pézenas 34120 France. Contacter le Service Clients de la cave Le Nez dans le Verre dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception des produits.

S'il procède ainsi, conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, l'Acheteur s'engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à Le Nez dans le Verre.

En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l'information de Le Nez dans le Verre de la volonté de l'Acheteur de se rétracter est réputée intervenir au moment de l'envoi effectif des produits.

Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour en magasin et retour par courrier/colis)

Les produits doivent impérativement être retournés à la cave Le Nez dans le Verre dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard dans un délai de deux mois suivant leur date de réception.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande transmis avec les produits. où figurant sur tout autre document numérique ou papier relatif à cette commande. S'agissant des cartes cadeaux achetées sur le site Le Nez dans Le Verre, les conditions de retour détaillées au présent ne pourront s'appliquer qu'à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l'expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu. La responsabilité de l'acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

Retour en magasin

Le retour en magasin est possible auprès de la cave Le Nez dans le Verre sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article des présentes Conditions Générales de Vente.

7 - Garanties

Le Nez dans le Verre conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

7.1 Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le Code de la Consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le Code Civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande concernant les garanties légales, l'Acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique "Nous contacter" du Le Nez dans le Verre ou par téléphone aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Le Nez dans le Verre.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction.

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Le Nez dans le Verre, s'engage au choix de l'Acheteur:

- Soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

- Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d'un produit s'avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Le Nez dans le Verre, selon votre choix, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

- 8 - Réserve de propriété

L’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Le Nez dans le Verre ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Le Nez dans le Verre ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site. 

- 9 - Propriété intellectuelle

Le Nez dans le Verre œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Le Nez dans le Verre ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Le Nez dans le Verre ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Le Nez dans le Verre et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

-10 - Signature et preuve

10.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Nez dans le Verre ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Nez dans le Verre, ses responsables légaux, tuteurs, curateurs, assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Le Nez dans le Verre au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Le Nez dans le Verre. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Le Nez dans Le Verre ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire.

-11 - Informatique et Libertés

Voir Données Personnelles.

-12 - Charte sur la Confidentialité et l'Utilisation des Cookies

Voir Cookies.

-13 - Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société SAS Herail – Le Nez dans le Verre sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la commande tout litige relatif a l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Le Nez dans le Verre et l'utilisateur ou l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français. 


Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire en indiquant  votre numéro de commande si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

auprès Le Nez dans le Verre 13, rue Paul Guery ZAC des Rodettes 34120 Pézenas France

Par E-mail : info@lenezdansleverre.com.

Je notifie par la présence mon droit de rétractation au contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commande N° :              en date du :

- Reçue le

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

- Date : 

 

 

-14 - Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte Le Nez dans le Verre. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés.

 

 

A votre service :

 

Nous sommes à votre entière disposition du lundi au vendredi de 9 h à 12h00 et de 14h00 à 18h00 par téléphone au 04 67 09 47 67 ou par email : info@lenezdansleverre.com.

Nous vous accueillons aussi à Pézenas sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 18h00


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